Souscription €

Devenez membre des CVVE !

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne afin de souscrire des parts sociales au sein de notre société. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour finaliser votre souscription.

TYPE DE SOUSCRIPTION
En fonction de votre situation, les informations qui vous seront demandées sont différentes.
Si vous êtes concernés par plusieurs types de souscription, vous devez alors faire plusieurs demandes, et donc soumettre plusieurs formulaires.

Choisissez :
  1. Personne physique majeure si vous êtes souscripteur en nom propre et si vous êtes majeur
  2. Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale
  3. Personne physique mineure si votre souscription est faite pour une personne mineure
Qui êtes-vous ?
Monsieur
Madame
Adresse
Coordonnées
Situation de famille :
Régime matrimonial :
Pour rappel, la "Communauté  réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.
Régime de PACS :
Souscription pour enfant mineur
Type de structure :
Entreprise
Association
Collectivité locale
Justificatifs
Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Adresse du siège social
Souscription
100 €
Documents à nous transmettre
Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Pour les personnes morales, entreprises uniquement
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Paiement de la souscription
Je règle ma souscription :
Le paiement se fait de préférence par virement, (en mentionnant le mot SOUSCRIPTION, le nombre d’actions souscrites et les nom, prénom du bénéficiaire)

ou éventuellement par chèque adressé avec le récépissé de souscription (que vous recevrez va mail après l'émission du formulaire) au siège social de la SCIC/SAS Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux: Grand Rue, 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX

Clauses complémentaires
Communication :
Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société a décidé de ne communiquer avec ses sociétaires que par mail.
Données personnelles :
Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.
Validations et Engagements
Consultation du Document d'Information Simplifié (DIS) :
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance du DIS
> Accès au DIS
Consultation des statuts de la SCIC/SAS Centrales Villageoises du Val d'Eyrieux :
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Statuts
> Accès aux statuts
Engagement pour le règlement de la souscription :